- 1er pilier
- 2er pilier
- 3er pilier
- AC
- Age de la retraite
- Age, déterminant
- Allocation perte de gain (APG/Maternité)
- Allocations familiales (LAFam)
- Année de l’évaluation
- APG/maternité
- Assurance chômage
- Assurance d’indemnité journalière en cas de maladie
- Assurance maladie (LAMal)
- Assurance militaire (LAM)
- Assurance vieillesse et survivants
- Assurance-accidents (LAA)
- Assurance-invalidité et prestations d‘invalidité
- Assurances sociales
- Autonomes et semi-autonomes
- Avoir de vieillesse LPP
- Avoir de vieillesse, personnel
- AVS – 1er pilier
- AVS – salaire
- Bilan technique d’assurance
- Bonifications de vieillesse
- Caisse de pension (CP)
- Caisse de prévoyance patronale / Institution patronale
- Capital de prévoyance
- Capital en cas de décès, capital-décès
- Case Management (gestion des cas)
- CC
- Centrale du 2e pilier
- Certificat personnel
- CO – Code des obligations
- Code civil suisse (CC)
- Code des obligations (CO)
- Communauté de vie assimilable au mariage
- Compte de libre passage
- Conseil de fondation
- Cotisations
- Cotisations, exemption
- Découvert
- Encouragement à la propriété du logement (OEPL)
- Excédents (legal quote)
- Exemption de cotisations
- Expert en caisse de pension
- Fondation de placement
- Fondations collectives
- Fondations de libre passage
- Fonds de garantie LPP
- Fonds de prévoyance
- Fortune de prévoyance
- Gestion de la santé en entreprise
- Gestion des absences
- Gestion des cas
- Impôt à la source
- Incapacité de gain
- Incapacité de travail
- Institution de prévoyance
- Institution supplétive LPP
- LAA – Assurance-accidents
- LAFam – allocations familiales
- LAI – assurance invalidité
- LAM
- LAMal
- LAVS
- LCA – Loi fédérale sur le contrat d’assurance
- LFLP – Loi fédérale sur le libre passage
- Libération du paiement des cotisations
- Liquidation partielle
- LPP - régime obligatoire
- LPP – Loi sur la prévoyance professionnelle
- LPP, Avoir de vieillesse
- Modèle d’assurance complète
- Montant de coordination
- OEPL - ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
- OFAS – Office fédéral des assurances sociales
- OLP – Ordonnance sur le libre passage
- OPP 1–3: Ordonnances sur la prévoyance professionnelle
- Parité – Représentation paritaire
- PC – Prestations complémentaires
- Plan de prévoyance
- Police de libre passage
- Présentation des comptes
- Prestation de libre passage
- Prestations complémentaires – PC
- Prestations de sortie
- Prévoyance en faveur du personnel
- Prévoyance professionnelle en Suisse, 2e pilier
- Prévoyance vieillesse en Suisse
- Prévoyance volontaire – 3e pilier
- Primauté
- Primauté des cotisations
- Prime de risque
- Principe/système des trois piliers
- Rachat dans la prévoyance professionnelle
- Réassurance
- Régime surobligatoireX
En sus des prestations minimales imposées par la LPP, une institution de prévoyance peut prévoir des prestations relevant de ce qu'il est convenu d'appeler le régime surobligatoire, moyennant une décision de la commission paritaire.
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne régit que le volet obligatoire de la prévoyance en faveur du personnel. Dans le régime surobligatoire, les assureurs fixent le taux de conversion à leur guise; c'est ainsi qu'en 2004, par le modèle dit Winterthur, ils ont réduit leur taux de conversion du régime surobligatoire à 5,4 % pour les femmes et à 5,8 % pour les hommes. Sachant que la moitié des fonds de prévoyance sont affectés au régime surobligatoire, leur décision a des incidences graves sur les prestations (vieillesse, décès, invalidité) des assurés.
Sont affectés au régime surobligatoire:
- les bonifications d'épargne versées sur les éléments de salaire supérieurs à 83 520.– CHF,
- les apports datant d'avant 1985 (régime pré-obligatoire)
- tous les éléments de salaire assurés sous couvert du minimum LPP
- les plans d'épargne plus avantageux que ce que prévoit la LPP!
Voir aussi: Prestations obligatoires
- Règlement d'une institution de prèvoyance
- Règlement de prévoyance
- Rente d'enfant de retraité
- Rente d'orphelin
- Rente de conjoint
- Rente de substitution
- Rente de veuf/veuve
- Rente de vieillesse
- Réserve de fluctuation
- Réserve mathématique
- Réserves de cotisations de l’employeur
- Retrait sous forme de capital
- Retraite anticipée ou préretraite
- Retraite, départ ou mise à la retraite
- Revenu exonéré de cotisation
- Salaire
- Salaire annuel
- Salaire assuré
- Salaire brut
- Salaire déterminant
- Salaire soumis à cotisation
- Sortie
- Sortie, prestations
- Subsides
- Surveillance
- Swiss GAAP RPC 26 - Présentation des comptes
- Système de la capitalisation
- Système de la répartition
- Taux de conversion
- Taux de conversion LPP (TC)
- Taux de conversion réglementaire
- Taux de conversion technique
- Taux de couverture
- Taux d’intérêt minimal ou rémunération minimale OPP2
- Taux d’intérêt technique
- Travailleur indépendant
- Valeur actuelle
- Versement en espèces