Le taux de conversion dans la prévoyance professionnelle

Impressum: Cet article est apparu dans «Prévoyance professionelle suisse» no. 6, juin 2005; l'auteur: Herbert Brändli de B+B Prévoyance SA, Rüschlikon (ZH) et Crissier (VD).

Contenu: Le taux de conversion dans la prévoyance professionnelle

• Introduction
• En bref
• Taux de conversion technique
• Taux de conversion réglementaire
• Taux de conversion politique

Tableaux

• 1: Espérance de vie des personnes de 65 ans
• 2: R épercussions du taux technique

Taux de conversion technique

Le taux de conversion technique montre, au moment de la retraite, l'état d'équivalence entre le financement achevé et les futurs versements de rentes. Chaque caisse de pension pratique son propre taux de conversion technique. Le calcul se fait à l'appui des paramètres ci-après, soit individuellement pour chaque personne, soit d'après la méthode collective généralisatrice, si les effectifs sont assez importants:

• Prestations de prévoyance: les caisses de pension enregistrées doivent proposer des rentes de vieillesse minimales obligatoires auxquelles sont attachées des créances de 60% en faveur des conjoints et de 20% en faveur des enfants. Le calcul est difficile, parce que les prestations effectivement sollicitées sont souvent différentes des prestations offertes.
• Espérance de vie: la composante la plus discutée des bases de calcul biométriques est l'espérance de vie. La longévité moyenne des hommes et des femmes de 65 ans a nettement progressé au cours des décennies récentes (voir tableau 1), mais elle varie fortement d'une caisse de pension à une autre. C'est pourquoi la baisse du taux de conversion ne constitue pas toujours la bonne solution.
• Intérêts et coûts: au moyen du taux technique, les futurs versements de rentes sont escomptés au jour référence de calcul. Il devrait donc être égal au rendement réalisable sur le long terme, diminué des frais administratifs. Le législateur a fixé une fourchette de 3,5 à 4,5%, la plupart des caisses de pension autonomes prennent 4,0 % pour leurs calculs. Les grandes fondations collectives se contentent généralement de taux techniques plus bas. top ↑

Tableau 1: espérance de vie des personnes de 65 ans

* basé sur les décès d'une année ou d'une période donnée

** basé sur les décès d'une génération – personnes nées dans la même année top ↑

Le taux d'intérêt technique a une grande influence sur l'équilibre financier. Une réduction de 4 à 3 % diminue le taux de conversion d'environ 10 %. Le tableau 2 montre à l'appui des chiffres résultant des expériences faites avec le CFA 2000 et d'une augmentation moyenne des salaires de 2 % par an les répercussions d'un changement des hypothèses de taux sur les rentes de vieillesse LPP minimales.

Tableau 2: répercussions du taux technique

TC: taux de conversion, AV: avoir de vieillesse top ↑

Taux de conversion réglementaire

Dans le cas idéal, les taux de conversion réglementaire et technique sont identiques. Mais les taux de conversion aujourd'hui pratiqués reflètent plus l'interventionnisme politique que l'environnement biométrique et économique des caisses de pension.

L'utilisation de taux uniques fondés sur des considérations politiques conduit à des redistributions parmi les assurés. Ainsi, un célibataire touche la même rente de vieillesse LPP qu'un père de famille avec des enfants pas encore majeurs. Mais à cause des droits en cours de formation, la valeur en espèces des prestations en faveur des personnes mariées est supérieure d'environ 30%, ce qui devrait logiquement donner une rente plus basse.

Si les managers de caisses de pension ne différencient pas les taux de conversion en fonction des prestations, il y a risque d'anti-sélection. En admettant par exemple que les célibataires ne jouent pas le jeu et demandent tous systématiquement le versement en capital au lieu d'une rente, il n'y aura plus de compensation actuarielle. Des réactions de ce genre deviendront de plus en plus probables à mesure que le taux de conversion baisse et les conditions d'équilibre en seront fondamentalement affectées.

Plus le taux de conversion réglementaire s'écarte du taux technique et plus la redistribution sera forte des assurés actifs vers les retraités ou vice versa, le mécanisme pouvant jouer dans les deux sens. top ↑

Taux de conversion politique

Depuis 1985, toutes les institutions de prévoyance enregistrées se sont engagées à accorder des prestations minimales à leurs assurés. Dans les années qui ont suivi, la plupart des caisses de pension ont dégagé des prestations nettement supérieures à ce minimum. Mais le tournant du millénaire a marqué la fin des années boursières fastes et de nombreuses caisses, surtout celles des assureurs, ont été mises en difficulté par les rentes minimales désormais trop élevées. Des politiciens qui n'y connaissaient pas grand-chose ont réagi en assouplissant à la hâte et corrigeant à la baisse les prestations minimales LPP.

L'optique de long terme, un des piliers de la prévoyance, a ainsi été abandonnée. Le changement de paradigme expose la prévoyance vieillesse dans les entreprises à l'insécurité systémique et il a aussi des répercussions sur l'assurance des risques de décès et d'invalidité. La prévoyance s'aligne désormais sur l'évolution des marchés boursiers et devient une roulette de la prévoyance. Le lien avec les besoins de sécurité personnels devient encore plus faible qu'il ne l'était déjà sous l'ancien régime de la LPP. top ↑

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