Taux de conversion historique, modélisé et réel

Impressum: de Herbert Brändli, directeur de B+B Prévoyance SA. Télécharger l'article sous forme de PDF. L'article est aussi paru dans «Le Temps» du 29 mai 2009, dans une version abrégée – la télécharger sous forme de PDF.

Les institutions de prévoyance constituent pour leurs assurés, durant leur phase active, des capitaux de couverture (dits réserve mathématique) destinés à financer des rentes qui seront dues à leurs destinataires – propriétaires de ces capitaux, rappelons-le – jusqu’à leur décès le plus souvent. Les capitaux disponibles à l’âge de la retraite sont transformés en rentes au moyen de ce qu’il est convenu d’appeler un taux de conversion. Les paramètres déterminants pour fixer le taux de conversion sont l’espérance de vie des bénéficiaires et les revenus réalisables à long terme selon toute probabilité. Le montant de la rente est en définitive le produit de la multiplication de la réserve mathématique par le taux de conversion.

Le modèle LPP

Selon le modèle LPP, la réserve mathématique équivaut à l’avoir de vieillesse, lequel progresse avec sa rémunération (intérêts) et, au moment de la retraite, constitue la rente de vieillesse calculée au taux de conversion légal. Le taux de conversion et les taux d’intérêt applicables durant la phase d’épargne découlent de considérations politiques.

Malgré une économie florissante, les prestations de rente modélisées ont été réduites d’environ 30% depuis 1985 par suite de la baisse des taux d’intérêt et des taux de conversion. C’est là une raison suffisante pour jeter un regard en arrière. À partir de l’espérance de vie effective, nous avons calculé rétrospectivement les taux de conversion envisageables selon diverses stratégies de placement, puis nous les avons comparés aux taux actuariels (cf. graphique). Le calcul actuariel reposait sur un taux technique de 4%.

Taux de conversion correct sur les plans biométrique et économique

La période d’observation des taux de conversion envisageables pour un début de rente renouvelé d’année en année s’étend de 1925 à 1988. Il n’était pas possible de procéder à des comparaisons ultérieures car les bénéficiaires de rentes sont – statistiquement du moins – encore en vie. Les taux de conversion qui auraient été «corrects» a postériori présentent d’assez fortes disparités d’une année à l’autre. Cette évolution en dents de scie reflète avant tout les risques démographiques et les risques inhérents aux marchés des capitaux qu’encourent les caisses de pension, lesquelles ont, socialement parlant, la tâche de lisser ces fluctuations sur le long terme. Ce faisant, l’équilibre devrait être recherché au plus haut niveau économique possible. Le graphique reproduit par les moyennes linéaires des courbes trois échelons de nivellement possibles. Ceux-ci sont assortis d’un taux technique de 4% pour l’évolution modélisée, les stratégies de placement reposant sur l’hypothèse d’une quote-part d’actions de 25% pour l’une et de 60% pour l’autre.

Comparaison des taux de conversion rétrospectifs et des taux actuariels:

(retourner au texte)

Comme cela était prévisible, tant les taux de conversion calculés sur une base actuarielle que les taux de conversion observés dans leur évolution historique et lissés baissent. Dans l’hypothèse d’un début de rente se situant en 1925, le taux actuariel et les taux de conversion correspondant aux diverses stratégies de placement étaient proches les uns des autres, à savoir entre 11 et 12%; autrement dit, un avoir de vieillesse de 100 000 CHF laissait escompter   une rente annuelle de 11 500 CHF. Le taux de conversion actuariel est progressivement tombé à 7,6% jusqu’en 1988 et il se situe actuellement à 6,8%. Selon la stratégie de placement à 25% d’actions, le taux de conversion atteignait encore 9% en 1988, soit une rente annuelle de 9 000 CHF. Avec une quote-part d’actions de 60%, le taux de conversion et la rente se situaient respectivement à 10,5% et 10 500 CHF à cette date. Les pertes sur la rente consécutives à la durée croissante de celle-ci pouvaient être compensées en partie par les gains de productivité et la progression des revenus des placements qui en résultait. L’ampleur de la compensation ressort des diverses pentes suivies par les moyennes linéaires, lesquelles ont plus ou moins progressé en fonction de l’augmentation de la quote-part d’actions.

La tendance correcte ne prend pas sa source au bon niveau

Dans le modèle LPP, la réserve mathématique équivaut donc à l’avoir de vieillesse. En 1985, un taux de 7,2% a été imposé pour la conversion des rentes à l’âge de la retraite. Après une réduction à 6,8% fondée sur des paramètres biométriques, il est question maintenant de l’abaisser progressivement à 6,4% par suite de prévisions de rendement des placements en chute libre. Certains prestataires se limitent déjà, dans le régime surobligatoire, à un taux de conversion de 5,4%. À titre de comparaison, sans intérêts, une durée de 20 ans se solde par un taux de conversion de 5%.

La rétrospective confirme que les taux de conversion ont tendance à baisser parce que l’espérance de vie croît. Par contre, le niveau actuariel absolu se situe largement en deçà des possibilités révélées en évolution historique d’une gestion économique des capitaux de prévoyance. En outre, la baisse ne s’est pas produite aussi vite que ne le prévoyait le législateur. Ce dernier fondait ses taux de conversion sur des taux d’intérêt «sans risque», qui ne sont guère à même de compenser l’inflation à long terme, qui compromettent donc un développement des caisses de pension conforme à l’évolution de l’économie et détruisent constamment du pouvoir d’achat. La raison d’être économique des institutions de prévoyance s’en trouve remise en question dans la mesure où ces forçats de l’épargne que sont les salariés actifs pourraient obtenir individuellement, à la longue, des rendements à un coût inférieur.

La réalité quotidienne échappe au modèle

Les chiffres indiqués plus haut reposent sur la croyance que fondent les Suisses dans le modèle et qui sévit dans ce pays. Dieu merci, la plupart des caisses de pension n’évoluent pas dans le corset étroit de la LPP. Ainsi, Profond s’est fixé des objectifs de prestations plus ambitieux. Prenons l’exemple de cette fondation collective pour montrer comment, en pratique, sont calculées des rentes lorsque la performance économique est supérieure aux prescriptions du modèle: la réserve mathématique est constituée à la retraite de l’avoir de vieillesse individuel et d’une réserve supplémentaire. Elle sert de base au calcul de la rente au taux de conversion actuariel correct, qui est actuellement de 6,8%. Exemple [CHF]:

avoir de vieillesse de 100 000 + réserve de 6000 = réserve mathématique de 106 000 * 6,8 % = rente de 7208.

En réalité, le calcul suit le processus inverse. Le règlement de prévoyance dispose que la rente est calculée sur la base de 7,2% de l’avoir de vieillesse, lequel, après conversion en rente, est transféré dans la réserve mathématique, majoré d’une réserve supplémentaire de 5 885 CHF. Au lieu de réduire le taux de conversion à mesure que croît l’espérance de vie, les réserves servant de garantie au taux de conversion, sont accrues constamment dans les proportions requises, par analogie à la procédure en usage dans les caisses obéissant au principe de la primauté des prestations. Ainsi, toutes les rentes sont entièrement financées avant le début de la durée. D’où la garantie qu’aucune répartition ne sera opérée des assurés actifs vers les bénéficiaires de rentes. Les revenus générés par les réserves mathématiques couvriront l’accroissement de l’espérance de vie des retraités et les revalorisations éventuelles de leurs rentes.

Equilibre des risques de fluctuation

Des taux de conversion décroissants de façon constante et modérée requièrent d’équilibrer les risques démographiques et les risques liés aux marchés financiers. Cet équilibre peut être obtenu en misant sur la durée ou en réduisant la quote-part d’actions dans la stratégie de placement. En revanche, les réserves de fluctuation ne sont pas un moyen probant de gestion du risque. Elles permettent certes d’empêcher de tomber au-dessous d’un certain niveau du degré de couverture, mais pas de lisser les fluctuations des actifs gérés. Par ailleurs, les réserves sont un obstacle à un juste équilibre social des risques biométriques. Plus elles sont élevées, plus elles privent les destinataires de fonds qui leur reviennent légitimement.

Le lissage par modification de la stratégie de placement influe assez fortement sur le niveau économique. Il devrait être anticyclique et n’est pas opportun pour des raisons psychologiques car il faudrait booster les risques de placement en cas de découvert, et inversement. Aussi, en pratique, c’est même la mesure contraire qui déploie souvent ses effets, plombant les potentiels de rendement lorsque les marchés financiers sont orientés à la baisse et menaçant du même coup la sécurité ainsi que la rentabilité des caisses de pension.

Sont touchés par ces fluctuations les assurés qui quittent leur caisse, de leur plein gré ou non. On peut empêcher qu’ils ne soient exploités en faisant en sorte que les capitaux acquis dans une caisse y restent après un changement d’emploi. Les caisses de pension se ménagent ainsi la possibilité de lisser leurs risques importants au fil du temps, sans devoir restreindre pour autant leur performance économique.

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