Déclaration de Profond Institution de prévoyance quant à la loyauté en matière de gestion de fortune
Depuis l’affaire Swissfirst, force est de constater que les caisses de pension et les activités de leurs administrateurs sont de plus en plus remises en question. Profond met un point d’honneur à préciser qu’elle n’entretient ou n’a entretenu par le passé aucune relation avec la banque concernée, et qu’elle ne saurait être concernée par des abus tels que ceux relevés dans le cadre de cette affaire.
Chez Profond Institution de prévoyance, le comité de placement examine tous les trois mois la structure de placement dans le cadre des objectifs à long terme fixés par le conseil de fondation et arrête les mesures tactiques qui s’imposent. A cette occasion, le responsable des placements fait un rapport de ses activités et a la possibilité de solliciter de nouveaux mandats de gestion internes et externes. Le cas échéant, c’est à lui qu’incombe la surveillance desdits mandats.
Chaque mois, il doit présenter une liste de l’ensemble des transactions effectuées au comité de placement ainsi que commenter et justifier les cas spéciaux. Son président exerce lui aussi un contrôle en consultant à intervalles non définis la composition du portefeuille, lequel est disponible en ligne de manière permanente.
Il importe que les gestionnaires de portefeuille respectent les prescriptions contractuelles relatives à la mise en œuvre concrète et aux risques acceptés. Si une infraction est signalée, la situation doit être rectifiée sans délai.
Qu’ils soient réalisés en interne ou en externe, les mandats exigent par exemple que les rétrocessions soient réalisées sans exception en faveur de Profond.
La distinction claire entre les comités de surveillance, d’une part, et les organes et personnes en charge de l’exécution, d’autre part, permet de documenter l’ensemble des mesures et des activités tout en garantissant sécurité et transparence. Précisons en outre que l’organe de contrôle externe s’assure, sans en avertir au préalable, une fois par an au moins, sur une période de trois à quatre semaines, que la gestion de la fortune soit conforme aux prescriptions en vigueur, après quoi il rédige un rapport à l’attention du conseil de fondation.
Dans le cadre du contrôle ordinaire, l’organe de révision vérifie que la Direction s’acquitte des tâches de compliance et de controlling qui lui incombent et que les personnes responsables respectent les prescriptions relatives à la loyauté en matière de gestion de fortune. Au même titre que l’ensemble des collaborateurs de Profond et de B+B Vorsorge AG, qui est chargée de l’administration, le responsable des placements est soumis au code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Il leur est donc interdit d’exercer des activités comparables à celles évoquées en introduction, toute infraction étant susceptible d’entraîner une dissolution immédiate des rapports de travail.
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