Pour rétablir la confiance dans le deuxième pilier

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, page 26, publié le 28 avril 2011. La traduction en allemend voir ici.

La LPP a imposé aux caisses de retraite, en 1985, des prestations minimales. Avec une rage réglementariste irrépressible, cette primauté des prestations minimales s’est transformée en primauté des cotisations, jusqu’à être régie dans les moindres détails opérationnels, y compris au niveau de l’assurance volontaire. Les caisses de pension se voient dicter une organisation, une gestion, un financement, des placements, des plafonds de sécurité et la répartition de leurs revenus. Désormais, des réviseurs et des organes de surveillance sont censés contrôler en permanence la droiture, la conduite, l’indépendance et la loyauté d’organes de gestion démocratiquement élus, ainsi que de leurs conseillers et fournisseurs.

Ce désaveu collectif des acteurs de la prévoyance engendre un surcroît de charges considérable. Les estimations des experts oscillent entre 100 et 200 francs annuels par assuré, suivant la taille de la caisse de retraite. Cette hausse frappe durement quelque 700 000 employés de PME organisés en petites caisses de retraite. Pour eux, le surcoût s’établit à 140 francs. Cette poussée laisse craindre une nouvelle vague de dissolutions, qui ont déjà fait disparaître la plupart des 17 900 institutions de prévoyance recensées en 1985. Aujourd’hui, on ne compte plus que 2300 caisses enregistrées. Jusqu’en 1985 un unique article de la Constitution fédérale et deux ou trois articles du Code des obligations et du Code civil suffisaient à régir un 2e pilier porteur. Les caisses de retraite étaient ainsi indépendantes de leurs entreprises sur les plans juridique et économique. Par mesure de sécurité, elles n’avaient plus le droit non plus d’accorder des prêts à leur propre employeur. Cette autonomie constituait un atout déterminant en comparaison internationale. Or, la LPP et ses prescriptions en matière de présentation des comptes et d’assainissement ont, de fait, annulé cette séparation fondamentale entre actifs de prévoyance et employeurs. Parallèlement à cette attaque contre les fondations mêmes du 2e pilier, le Grand Régulateur a sapé constamment les structures portantes de l’institution et est maintenant en passe de tout détruire avec sa réforme structurelle. Ses nouvelles et scandaleuses ordonnances enserrent la prévoyance professionnelle dans un carcan si étroit qu’il en résultera inévitablement des pertes au niveau de la gestion et de l’administration des caisses. L’état ambitionnait de restaurer la confiance. En affaiblissant l’autoresponsabilité des organes de gestion et en suscitant l’insécurité au regard du droit, il aboutit exactement au contraire. Cette attitude consistant à serrer la vis à une organisation de surveillance déjà surréglementée et au demeurant inefficace est l’exemple même des erreurs inhérentes à la gestion de systèmes complexes. La complexité contreproductive du système ne fait qu’empirer et on comprend difficilement comment des organes constitués en milice pourront s’orienter dans une telle jungle réglementaire. Au point que, maintenant, les soucis quant au respect de ce référentiel inextricable l’emportent de loin sur les soucis nourris à l’endroit de la prévoyance. Ces soucis inutiles sont aggravés par des dispositions nouvelles, aussi irréfléchies que contradictoires, dans un contexte ou l’autoréglementation fonctionne parfaitement depuis des lustres parmi les fondations collectives indépendantes. Les problèmes ont surgi précisément dans un milieu largement affranchi jusqu’ici des règles de loyauté et d’intégrité de la Charte de l’ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance, à savoir les caisses de pension de droit public et les fondations collectives gérées par les assureurs. Si les nouvelles ordonnances restent inefficaces dans ce milieu-là, c’est parce que ces institutions de prévoyance continuent de se voir accorder des lois et un régime de surveillance qui leur sont propres.

Restaurer la confiance, cela commence par savoir comment évoluent les avoirs et comment sont utilisées les cotisations. Les caisses de pension indépendantes s’acquittent de ce devoir d’information de longue date et jouissent d’ailleurs d’une confiance intacte, comme le prouvent des sondages. Les prétendues fondations collectives des assureursvie, par contre, manquent totalement de transparence. D’où les plaintes qui ont déclenché le débat sur le vol des rentes et précipité le fiasco du Conseil fédéral lors des votations de mars 2010. Pour peu que les assureurs fassent enfin preuve d’une transparence leur interdisant de spéculer sur les réserves des assurés et de détourner leurs capitaux au profit de bonus et autres dividendes juteux, la raison et l’efficience des caisses de pension l’emporteront automatiquement et la confiance ne tardera pas à revenir. 

► retour

0 Commentaires