Conseil juridique
Que vous désiriez créer une caisse de pension ou modifier telle ou telle clause d’un règlement, nos juristes vous prodigueront leurs conseils et vous prêteront assistance.
Nous proposons aux institutions du 2e pilier – caisses de pension, fondations de libre passage, fondations de placement, etc. – des services de conseil juridique sur toutes les questions relevant du droit des assurances sociales et de la LPP, par exemple:
- conception et création d’une institution du 2e pilier;
- élaboration et modification des bases juridiques (statuts, règlements, contrats, etc.);
- assistance dans les contacts avec l’autorité de surveillance, l’expert en matière de prévoyance professionnelle et l’organe de contrôle;
- formation des membres du conseil de fondation, des gérants et des membres de la commission de prévoyance